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25.03.2018
L'Atelier Solognot à déménagé à Bayonne depuis juillet 2017


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|Infos & Documentation : 


Les infos :
 


CONDITIONS GENERALES DE VENTES

- Aucun dossier ne sera validé sans le retour d'un exemplaire des CGV signé. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre L'Atelier Solognot et son stagiaire, dans le cadre d’une prestation de formation et prévalent sur tout autre document.
 
Les présentes conditions générales de vente sont prises en application notamment des articles L 6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle.
 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le stagiaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du stagiaire, et notamment sur toutes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des formations délivrées par l'Atelier Solognot contenues dans la présente convention. 

DOCUMENTS CONTRACTUELS 
L'Atelier Solognot fait parvenir au stagiaire une convention de formation établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
Le stagiaire s’engage à retourner dans les plus brefs délais à l'Atelier Solognot un exemplaire signé sans quoi l'Atelier Solognot ne retournera pas les dossiers et ne validera pas la formation.

Une attestation de présence peut être adressée sur demande.

CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS

Annulation par le stagiaire
Toute demande d’annulation peut être faite par le stagiaire, Par par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Pour toute annulation communiquée par le stagiaire à moins de 90 jours calendaires et au moins 60 jours calendaires avant la session de formation, 30% du montant de la formation sera facturé par l'Atelier Solognot à ce dernier.

- Pour toute annulation communiquée par le stagiaire à moins de 60 jours calendaires et au moins 15 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturé par l'Atelier Solognot à ce dernier.

- Pour toute annulation communiquée par le stagiaire à moins de 15 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturé par l’Atelier Solognot à ce dernier.

Toutefois, si l’annulation est motivée par un cas de force majeure, le stagiaire pourra reporter son inscription sur une session ultérieure sans coût supplémentaire. Si l’impossibilité résulte d’un problème de santé, le stagiaire devra présenter un justificatif médical.

−  Dans le cas où l’organisme tiers ne prend pas en charge le montant de la quote-part de la formation non effectuée par le participant, celui-ci devra être réglé à l’Atelier Solognot selon les modalités suivantes :
1. Si la formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers, le participant s’engage à payer l’intégralité du montant restant dû.
2. Si le montant de la formation est pris en charge par le participant, le participant s’engage à payer l’intégralité du montant restant dû.
3. Si la formation est prise en charge par l’employeur directement ou via un organisme tiers, l’employeur s’engage à payer l’intégralité du montant restant dû.
Toute formation commencée et interrompue sur décision de l’Atelier Solognot suite à une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un participant sera due dans son intégralité.

Annulation par l'Atelier Solognot : l'Atelier Solognot se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute formation en cas de force majeure dûment reconnu par la jurisprudence en vigueur (tel que guerre, tremblement de terre, révolution, maladie formateur...) sans dédommagements, ni pénalités versés au stagiaire. Le stagiaire pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa formation sans pénalités. Dans ce cas, seules les prestations réellement dispensées au participant seront dues, au prorata du temps de formation accompli.
 
l'Atelier Solognot ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le stagiaire ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.




CONDITIONS DE PAIEMENT
Toutes les factures émises par l'Atelier Solognot sont payables comptant et sans escompte, à réception de la facture.
 
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le stagiaire de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.​
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le stagiaire qu’elles ont été portées à son débit. 
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le stagiaire sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com.. L'Atelier Solognot se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant. 

Dans la mesure où l'Atelier Solognot édite une convention de formation pour l’action commandée, il appartient au stagiaire de vérifier l’imputabilité de celle-ci.

Le prix indiqué est ‘net de taxe’. Il n’inclut ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement.

La formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers : Fonds d'assurance formation, AFDAS, FONGECIF, Pôle Emploi, AGEFIPH, etc.
Le stagiaire s’engage à notifier à l'Atelier Solognot toute éventuelle délégation auprès d’un OPCA.

- Il incombe au stagiaire de fournir à l’atelier solognot le dossier de financement et de faire la demande de prise en charge.
L'Atelier Solognot s’engage à le compléter et à le retourner au participant dans les plus brefs délais.
- L’inscription du participant ne sera considérée comme validée qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur.
- Le stagiaire doit s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au stagiaire.
- Si la prise en charge par l’organisme financeur n’est que partielle, le participant doit régler le montant restant à sa charge au plus tard le premier jour de sa formation.
- Si l'Atelier Solognot n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA dans les 15 jours ouvrés suivant la fin de la formation, le stagiaire sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le stagiaire sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Le montant de la formation est pris en charge par le participant
- À réception de sa demande, une confirmation de la prise en compte de celle-ci lui sera adressée sous 10 jours, accompagnée d’une convention de formation professionnelle.
- Pour valider son inscription, le participant doit retourner à l’Atelier Solognot cette convention signée par retour de courrier. Au-delà du délai de rétractation légal dont il bénéficie (10 jours à compter de la signature du contrat), il doit faire parvenir à l’Atelier Solognot le règlement correspondant à 30 % du montant de la formation.
- 50% du montant restant devra être réglé en début de formation.
- Le solde du montant de la formation devra être réglé en fin de formation. Une facture lui sera envoyée dans les meilleurs délais.
- il devra faire parvenir à l’Atelier Solognot, au moins 5 jours ouvrés avant le premier jour de formation, les éléments attestant de sa protection sociale et de sa couverture pour les risques accident du travail / maladie professionnelle. Si le participant n’est pas couvert, il est de sa responsabilité d’adhérer, à ses frais, pour la durée de la formation, à une assurance volontaire individuelle auprès de la CPAM du lieu de son résidence.

Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens d’accès au centre de formation lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le début de la formation.


REFUS DE FORMATION
Dans le cas où un stagiaire demanderait une formation à l'Atelier Solognot, sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), l'Atelier solognot pourra refuser de délivrer les formations concernées, sans que le stagiaire puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. 


Nullité d’une clause
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre l'atelier Solognot et le stagiaire.

PROPRIETE INTELECTUELLE – DROIT D''AUTEUR
L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
Les supports quels qu’ils soient sont strictement personnels à l'atelier Solognot.
En conséquence, le stagiaire s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de représenter, de commercialiser ou de diffuser lesdits supports.

Confidentialite des données 
Les informations demandées au stagiaire sont nécessaires au traitement de sa commande. Dans l’hypothèse où le stagiaire consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande par écrit.
Modalites pratique - responsabilité
- l'Atelier Solognot se donne une obligation de moyens pour les formations proposées.
- Dans le respect des objectifs pédagogiques, le déroulement du contenu et les moyens utilisés tels que définis sur le programme de formation sont susceptibles d’être adaptés à l’initiative du responsable de la formation.

- Par ailleurs, l’Atelier Solognot ne pourra être tenu pour responsable des modifications susceptibles d’intervenir en cours de formation à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.
−  Nos emplois du temps prévoient 6 heures de formation par jour, comprises en général entre 9h30 et 16h30 heures.
−  Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de la formation, sous réserve d’une participation conforme aux exigences de l’Atelier Solognot.
−  Le participant est tenu de respecter le règlement intérieur dont un exemplaire est délivré avant le début de la formation.
−  Les participants désireux d’utiliser leur véhicule personnel sont invités à vérifier auprès de leur assureur qu’ils sont couverts pour ces trajets.

Toute notification de commande vaut acceptation de ces conditions. En cas de litige, la contestation sera portée devant les tribunaux compétents



ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Tout litige qui ne pourrait pas être réglé à l’amiable sera de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE quel que soit le siège ou la résidence du client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’Atelier Solognot qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.